Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un projet de délibération portant autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2007. - Approbation du tarif 2007 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, pour l?ann�e 2007, � r�pondre aux consultations et signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.
Art. 2.- Est approuv�e la tarification 2007 des pr�l�vements et des analyses effectu�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique fonctionnelle 12, article 70688 (r�tribution de service) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et ult�rieurs.
Art. 4.- La tarification sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.
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