Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, pour l'année 2007, à répondre aux consultations et signer des marchés en qualité de prestataire de service pour les activités du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuvée la tarification 2007 des prélèvements et des analyses effectuées par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette en résultant sera constatée à la rubrique fonctionnelle 12, article 70688 (rétribution de service) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007 et ultérieurs.

Art. 4.- La tarification sera publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.