Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association ?L?Echiquier de la Butte? (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 7.500 euros au titre de l'année 2006 est attribuée à l'association ?L?Echiquier de la Butte? (X01243/2007_00247) située 105, rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.