Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (X04140/2007_00784) 117, rue du Château-des-Rentiers (13e), pour la mise en place d'opérations de promotion intitulées ?Génération Basket? dans quatre arrondissements de Paris, pendant les congés scolaires de la Toussaint 2006, de février, de Pâques et de l'été 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.