Adhésion de la Ville de Paris au Forum pour la gestion des Villes et des collectivités territoriales, et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et de procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au Forum pour la Gestion des Villes et des collectivités territoriales.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l'année 2007 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.
Art. 3.- Pour l'année 2007, le montant des droits d'adhésion de la Ville de Paris s?élève à 8.216,52 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, UAG 14 220, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.