Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché sur appel d'offres ouvert composé de trois lots séparés, afin de réaliser un espace de glisse au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e), et l'autorisation de déposer une demande de permis de construire ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert composé de trois lots séparés, afin de réaliser un espace de glisse au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert composé de trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la création de l'espace de glisse Paris 18 au centre sportif des Fillettes 54, boulevardd Ney (18e).

Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 sur le compte de provision 88000-99 activité 050, AP 0501970. La dépense correspondant à la tranche conditionnelle sera prélevée sur le budget d'investissement, sous réserve de financement.