Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DPA 421, en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation d'une piscine flottante sur la Seine dans l'Est parisien au port de la gare (13e) ainsi que les modalités de passation d'un marché d'études et de réalisation selon la procédure d'appel d'offres sur performances et de quatre marchés de services relatifs à des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération 2004 DPA 155, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux après l'attribution par la Commission d'appel d'offres et à déposer les demandes administratives résultant de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) visé par l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivière Seine au titre de l'arrêté du Préfet de la Région Île-de-France en date du 10 mai 2002, de l'ouverture des établissements recevant du public et du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération 2004 DPA 208, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé et autorisé M. le Maire de Paris à souscrire l'avenant n° 1 qui avait pour objet de changer de statut la société ?atelier SEQUANA Architectures r. de Busni, architecte D.P.L.G.?, de mettre en concordance les clauses énoncées par les pièces que sont l'acte d'engagement à l'article 4 (délai) et le cahier des clauses administratives particulières à l'article 5 (délai d'exécution, pénalités et primes), de déclarer personne physique le cotraitant n° 3 du lot n 1, l'agence LaureQuoniam, mentionné initialement comme personne, à la suite d'une observation de la Recette Générale des Finances ;

Vu la délibération 2005 DPA 253, en date des 14 et 15 novembre 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé et autorisé M. le Maire de Paris à souscrire l'avenant n 2 qui avait pour objet de porter le montant du marché de 13.789.819,01 euros TTC à 14.582.846,84 euros TTC (valeur mai 2003) et le délai des études et des travaux à 26 mois ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre à la passation de l'avenant n° 3 émis lors de sa séance du 20 novembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3 au marché d'études et de réalisation n° 04/26-080 signé avec GTM Bâtiment mandataire commun du groupement, avec les cotraitants suivants : GTIM Génie Civil et Services et IDP pour le lot n° 2 et Robert de BUSNI Architecte, ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour le lot n° 1 relatif à la réalisation d'une piscine flottante en rive gauche de la Seine, en amont du pont de Bercy (13e), portant le montant du marché de 14.582.846,84 euros TTC à 14.857.288,57 euros TTC (valeur mai 2003), soit 16.892.737,05 euros TTC en valeur septembre 2006, avenant dont le texte est joint à la présente délibération, avec le remplacement de la société PRINCIPIA Marine par PRINCIPIA Recherche et Développement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.