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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associ�s?, relatif au droit d?usage par l?association de la marque et du nom de domaine ?H�te Qualit� Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens Associ�s? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

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