Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association ?Les Parisiens associés?, relatif au droit d'usage par l'association de la marque et du nom de domaine ?Hôte Qualité Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l'association ?Les Parisiens Associés? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.