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Approbation du principe d’indemnisation des sociétés SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des préjudices subis par elles lors des opérations de mise en sécurité du niveau principal du Grand Amphithéâtre et de ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Faculté de la Sorbonne (5e) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 1er f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation des soci�t�s SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des pr�judices subis par elles lors des op�rations de mise en s�curit� du niveau principal du Grand Amphith��tre et de ravalement de la fa�ade occidentale de la chapelle de la Facult� de la Sorbonne 46/48, rue Saint Jacques (5�me) et lui demande l?autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation des soci�t�s SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des pr�judices subis lors des op�rations de mise en s�curit� du niveau principal du Grand Amphith��tre et de ravalement de la fa�ade occidentale de la chapelle de la Facult� de la Sorbonne 46/48 rue Saint Jacques (5�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Février 2007
Déliberation
2007 DPA 8
Conseil municipal
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