Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'indemnisation des sociétés SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des préjudices subis par elles lors des opérations de mise en sécurité du niveau principal du Grand Amphithéâtre et de ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Faculté de la Sorbonne 46/48, rue Saint Jacques (5ème) et lui demande l'autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'indemnisation des sociétés SNC CLAISSE BATIMENT et SA LEFEVRE en raison des préjudices subis lors des opérations de mise en sécurité du niveau principal du Grand Amphithéâtre et de ravalement de la façade occidentale de la chapelle de la Faculté de la Sorbonne 46/48 rue Saint Jacques (5ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.