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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour des étrangers de Paris :

-M. Jérôme GLEIZES, Conseiller du 10e arrondissement,titulaire, en remplacement de M. Frédéric SPERRY, désigné les 15 et 16 décembre 2003, démissionnaire.

 

 

Février 2007
Déliberation
2007 R. 3
Conseil municipal
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