Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Paris des 7 juillet 1960 et 6 janvier 1961 approuvant le plan d'urbanisme de détail de l'opération ?Sablonnière? (15e) ;

Vu le traité de concession du 5 juillet 1978 confiant la réalisation de l'opération de rénovation urbaine ?Sablonnière? (15e) à la SEMEA 15 ;

Vu le dossier de reddition des comptes présenté par la SEMEA 15 comportant le bilan financier définitif et l'état récapitulatif des dépenses et des recettes ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les comptes définitifs de l'opération de rénovation urbaine ?Sablonnière? (15e) et de donner à la SEMEA 15 quitus définitif de sa gestion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes définitifs de l'opération de rénovation urbaine ?Sablonnière? (15e), tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à la SEMEA 15 de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de l'opération de rénovation urbaine ?Sablonnière? (15e) est arrêté à la somme de 21.721.906,82 euros, en dépenses et 23.676.866,57 euros en recettes. L?excédent final est arrêté à 1.954.959,75 euros.

Art. 3.- La SEMEA 15 reversera à la Ville de Paris la somme de 3.612,33 euros représentant le solde de cet excédent. La recette correspondante sera constatée au compte 75, sous compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.