Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à trois associations de commerçants du 8e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.713 euros est attribuée à l'Association ?Comité du Faubourg Saint-Honoré? sise 112 rue du faubourg Saint-Honoré (8e) (C00177 - 2007_01252) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 95.377,41 euros.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventiondont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- Une subvention de 14.272 euros est attribuée à l'Association ?Comité Royale? sise 11 rue Royale (8e) (C00026 -2007_01257) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 47.574 euros.

Art. 3.- Une subvention de 9.600 euros est attribuée à l'Association des commerçants Ternes Saint-Honoré sise 217 rue du faubourg Saint-Honoré (8e) (C00279 - 2007_01253) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 32.000 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante d'un montant total de 54.585 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saurait excéder les dépenses réelles et la Ville de Paris se réserve le droit d'ajuster à due concurrence le versement de la subvention.