D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 DLH 83 du 7 juillet 1997 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots n� 2 et 19 d�pendant de l?immeuble 20, rue Mazarine (6e), lots � usage commercial situ�s en fond de cour de l?immeuble consid�r�, et lou�s � la S.A.R.L. Galerie Di Meo ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 13 janvier 2006 ;

Vu la saisine de la Direction g�n�rale des imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France, en date du 19 d�cembre 2006 aux fins d?actualisation de son avis ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 8 mars 2006 ;

Consid�rant que M. Di Meo, g�rant de la S.A.R.L. Galerie Di Meo, a, par courrier du 26 juin 2006, fait une proposition d?acquisition des lots n� 2 et 19 au prix de 180.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au b�n�fice de la S.A.R.L. Galerie Di Meo et au prix de 180.000 euros :

- le lot n�2 correspondant � un local commercial de 35,8 m� au rez-de-chauss�e et 70/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�19 correspondant � une r�serve de 16,6 m� au sous-sol et 3/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;

�Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, au b�n�fice de la

S.A.R.L. Galerie Di Meo ou de toute autre personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord du Maire de Paris, des lots communaux num�rot�s 2 et 19 d�pendant de l?immeuble 20, rue Mazarine (6e). Cette vente devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 180.000 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 1.000 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 179.000 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

- une d�pense de 1.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

- une recette de 1.000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Plus-value :

- une d�pense de 179.000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

- une recette de 179.000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

�Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

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