Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Espace 19? et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 5 février 2007 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Espace 19? (D00172).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée à l'association ?Espace 19? (D00172), dont le siège social est situé 251, rue de Crimée (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 : subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2007.