Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris 2002 DFAE 26, en date des 11 et 12 février 2002, et 2002 DFAE 73, en date des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DFAE 13, en date des 24- 25 février 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DDEE 5, en date des 7 et 8 mars 2005, prorogeant la convention pour la période 2005-2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail un avenant à la Convention 2002 DFAE 26 prorogée, en vue de fixer le montant de la subvention de fonctionnement attribuée au titre de l'année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail de Paris l'avenant prévoyant le montant de la subvention de fonctionnement versée à la Commission Administrative de la Bourse du Travail pour l'exercice 2007.

Art. 2.- La subvention attribuée pour l'année 2007 à la Commission administrative de la Bourse du Travail est fixée à 265.225 euros.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.