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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris 2002 DFAE 26, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, et 2002 DFAE 73, en date des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 DFAE 13, en date des 24- 25 f�vrier 2003 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DDEE 5, en date des 7 et 8 mars 2005, prorogeant la convention pour la p�riode 2005-2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail un avenant � la Convention 2002 DFAE 26 prorog�e, en vue de fixer le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e au titre de l?ann�e 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail de Paris l?avenant pr�voyant le montant de la subvention de fonctionnement vers�e � la Commission Administrative de la Bourse du Travail pour l?exercice 2007.

Art. 2.- La subvention attribu�e pour l?ann�e 2007 � la Commission administrative de la Bourse du Travail est fix�e � 265.225 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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