Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Jeunesse de Saint Vincent de Paul” (10ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? (10ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 5 février 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est attribuée à l'association ?Jeunesse de Saint Vincent de Paul? (D06548/2007_01075) 12, rue Bossuet (10e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 5.000 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.