Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la convention de gestion en date du 17 mai 1984 passée entre la Ville de Paris et l'Union Départementale CFDT de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 75 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union Départementale CFDT de Paris ;

Vu la délibération 2005 DDEE 5 des 7 et 8 mars 2005 prorogeant cette convention pour la période 2005-2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant fixant le montant des subventions de fonctionnement, loyer et gestion attribuées en 2007 à l'Union Départementale CFDT de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union Départementale CFDT de Paris un avenant à la convention pluriannuelle 2002 DFAE 75 prorogée dont le texte joint à la présente délibération modifie l'article 2 de la convention et fixe le montant des subventions attribuées au titre de l'année 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accordées à l'organisation pour l'année 2007 s?élève à 730.289 euros et se répartit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé à 89.863 euros pour l'année 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fixé à 227.529 euros au titre de l'année 2007 pour les locaux occupés par l'organisme, 7-9 rue Euryale Dehaynin ;

 -une subvention de gestion pour ces mêmes locaux dont le montant est forfaitisé et fixé à 412.897 euros pour l'année 2007.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.