Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la restructuration et l'extension de la crèche dite ?de l'Espérance?, d'une capacité de 45 places, en crèche collective de 66 places, ainsi que la construction d'une crèche collective de 66 places en remplacement de la crèche ?Félix Faure?, d'une capacité de 50 places, 71-75, avenue Félix-Faure (15e) ;

Vu la délibération, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d'ouvrage ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la désignation du maître d'?uvre pour cette opération, autorisé la signature du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et a autorisé M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir dont l'obtention était nécessaire à la réalisation de celle-ci ;

Vu la délibération, en date des 7 et 8 février 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage susvisé et autorisé la signature d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre passé dans le cadre de ce projet ;

Vu le rapport de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 12 septembre 2005, attribuant le marché de travaux pour la réalisation de cette opération à la société Bouygues ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant la signature dudit marché de travaux ;

Vu la délibération, en date des 10 et 11 juillet 2006, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage précité et par laquelle le représentant du mandataire a été autorisé à passé un avenant n° 1 au marché de travaux susvisé ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation de la passation d'un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du 15ème arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration-extension de la crèche ?de l'Espérance? en crèche collective de 66 places et la construction d'une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e), et l'autorisation pour le représentant du mandataire de signer ledit avenant n° 2 au marché de travaux ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d'un avenant n° 2 au marché de travaux passé par la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration-extension de la crèche ?de l'Espérance? en crèche collective de 66 places et la construction d'une crèche collective neuve de 66 places en remplacement de la crèche Félix Faure, 71-75, avenue Félix-Faure (15e), est approuvée.

Art. 2.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.