Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, portant code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40 et 57 à 59 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 15 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service (avec formation des enseignants) d'un système numérique Computer To Plate (CTP), avec station de rippage dédiée (matériel et logiciel), destiné à l'école supérieure Estienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribu-tion, à la société FUJI GRAPHIC SYSTEMS FRANCE SAS (13, avenue Gutenberg, BP 20 Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée cédex 03), d'un marché public portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service (avec formation des enseignants) d'un système numérique Computer To Plate (CTP), avec station de rippage dédiée (matériel et logiciel), destiné à l'école supérieure Estienne, pour un montant de 180.695,26 euros TTC.

Art. 2.- La dépense sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2007, mission 8000099, activité 090, APDF 1347, chapitre 21, nature 2158, rubrique 231.