Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? 66, rue d'Assas (6ème) ;

Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 30 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.300 euros est attribuée à l'association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier?(D00880/2007_0) 66, rue d'Assas (6ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.