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Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion des parcs et jardins de la Ville de Paris - Exercices 1998 à 2003. M. CONTASSOT, rapporteur.
Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.
La communication du rapport d'observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des Parcs et Jardins, période de 1998 à 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007.
Déliberation
2007 SG 17
Conseil municipal