Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération D. 2245, en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d'aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;

Vu les dispositions du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'annexe du chapitre 2.1, Titre V du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?annexe du chapitre 2.1 du Titre V du Règlement Municipal des Prestations d'Aide Sociale Facultative est modifiée.

Est adoptée l'annexe, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La disposition arrêtée au précédent article est applicable à compter du 1er mars 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte n° 6588368 du budget 2007 du CASVP.