Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention-cadre 2006-2008 relative à l'attribution d'une subvention d'équipement avec l'association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et une subvention d'équipement de 300.000 euros sont attribuées à l'association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e), dont l'objet est ?d'assurer la création et le fonctionnement d'un théâtre municipal dont la mission est de susciter par l'organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité, l'accès et la participation du public le plus large à la culture et plus particulièrement à l'expression de l'art dramatique?. Ces subventions sont destinées d'une part à participer au financement des activités du Théâtre de la Ville au titre de l'année 2007 et d'autre part à permettre à l'association de réaliser un programme d'équipement sur trois ans de 2006 à 2008 (D02712 / 2007-01142 et 2007-01149).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 :

-10.400.000 euros sur la rubrique 33, nature 6574, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

2) sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2007 et suivant :

-300.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligneE011, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 06 V 00458 DAC.