Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation du montage et du démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et domaine de Beauregard (78) et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du montage et démontage des espaces Nature et Découvertes dans les bois de Vincennes et Boulogne et dans le domaine de Beauregard (78) ainsi que l'autorisation de signer les marchés correspondants. Les montants minimum et maximum de ce marché sont fixés à :

- Lot 1, 120.000 euros T.T.C. et 180.000 euros T.T.C.

- Lot 2, 180.000 euros T.T.C. et 300.000 euros T.T.C.

 Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, rubrique 421, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.