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Rapport d’observations définitives sur les relations financières entre la Ville de Paris et la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.
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Le rapport d?observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France � la suite de l?examen des relations financi�res entre la Ville de Paris et la Soci�t� anonyme d?exploitation du Palais omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) pour les exercices 1997 � 2003 a �t� inscrit � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 12 et mardi 13 f�vrier 2007.
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Déliberation
2007 SG 4
Conseil municipal