retour Retour

Rapport d’observations définitives sur les relations financières entre la Ville de Paris et la société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.


 

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2007.

 

Le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à la suite de l'examen des relations financières entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) pour les exercices 1997 à 2003 a été inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 12 et mardi 13 février 2007.

 

Février 2007
Déliberation
2007 SG 4
Conseil municipal
retour Retour