Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 3e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association des commerçants de la rue de Bretagne et rues adjacentes sise 55 rue de Bretagne (3e) (C00060/2006_04971) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 17.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.