Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 3-11 du Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acheter des objets anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, natures 2162 et 2188, du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des objets anciens ou de collection pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - natures 2162 et 2188 du budget d'investissement de 2007, mission 40 000-99-070, et nature 6065 du budget de fonctionnement de 2007, sous réserve des décisions de financement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des objets anciens, rares ou précieux dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321, natures 2162 et 2188, mission 40 000-99-070 du budget d'investissement de l'année 2007 et nature 6065 du budget de fonctionnement, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- Un bilan des acquisitions est présenté chaque année au Conseil de Paris.