Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal ;

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 421-2 relatif à la déclaration de travaux et l'article L. 441-2 relatif à la déclaration de clôture ;

Vu le contrat de concession en date du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la ville de Paris a concédé à la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) la production, le transport de l'eau potable et non potable à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au dépôt par la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d'un dossier de déclaration de travaux pour le ravalement et la restauration des façades du pont-Aqueduc du Loing dans le secteur du siphon de la Bièvre ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) d'une déclaration de travaux pour le ravalement, la réhabilitation et la restauration des façades, des clôtures et des arches du siphon de la Bièvre de l'aqueduc du Loing à Cachan (94).