Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation l'avenant n° 1 au marché de fourniture n° 04.72.005.00, du 18 mars 2004, conclu avec la société Odon Delcroix Productions visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société Gedivepro ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché de fournitures n° 04.72.005.00, du 18 mars 2004, conclu avec la société Odon Delcroix Productions visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société Gedivepro, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de Police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.