Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Football ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Paris de Football (D09831/2007_00819) 1, avenue Boutroux (13e), au titre de son fonctionnement annuel 2006/2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.