Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation du Nouveau Carreau du Temple et les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réhabilitation du Carreau du Temple situé 4, rue Eugène-Spuller (3e).

Art. 2.- Sont approuvés le programme de l'opération et sa dépense prévisionnelle.

Art. 3.- Est approuvé la passation de quatre marchés de prestations intellectuelles de CT, SPS, SSI et AMO selon la procédure d'appels d'offres ouverts européens conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 - pour l'AMO uniquement - du Code des marchés publics.

Art. 4.- Conformément à l'article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.