Subvention à l’association “Amicale des anciens élèves de l’espace André Malraux” (17ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 f�vrier 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Amicale des anciens �l�ves de l?espace Andr� Malraux? 7, rue Saint Ferdinand (17�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 800 euros est attribu�e � l?association ?Amicale des anciens �l�ves de l?espace Andr� Malraux? (D04568/2007_0) 7, rue Saint Ferdinand (17�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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