Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants du 2e arrondissement afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse des Grands boulevards et du boulevard des Italiens à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.000 euros est attribuée à l'Association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans des Grands Boulevards sise 5, boulevard Poissonnière (2e) (D02670 - 2007-02034) pour la mise en place d'illuminations sur les Grands boulevards et le boulevard des Italiens, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006, dans le cadre de l'opération Paris Illumine Paris. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 77.747 euros.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 37.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l'association ou d'en diminuer le montant.