Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d'un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d'autocommutateurs ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d'un groupement de commandes préalablement au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de bureautique.

Art. 2.- M. le Maire de paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses des prestations relatives au marché objet du présent groupement seront imputées, sur les budgets de fonctionnement et d'investissement 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.