Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention d'un montant de 5.000 euros à l'association Art Scénique et Vieilles dentelles (5e) au titre d'une animation commerciale sur les marchés parisiens ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 1er février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Art Scénique et Vieilles dentelles sise 52 boulevard Saint-Germain (5e) (X02697 - 2007_01314) au titre d'une animation commerciale sur les marchés parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.