Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Centre Animation Jeunesse/Promosport? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 2.000 euros, au titre de l'année 2006/2007, est attribuée à l'association ?Centre Animation Jeunesse / Promosport? (D06375/2007_00679) 6, avenue Maurice Ravel (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.