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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation pr�caire du domaine public avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris SIEMP ;

Vu l?avis des Services Fiscaux en date du 6 f�vrier 2007 fixant le montant annuel de la redevance ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SIEMP la convention d?occupation pr�caire du domaine public dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites � la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 et suivants.

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