Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la société Télédiffusion de France, représentée par M. Bruno BICHON, la convention portant droit à l'occupation et à l'exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e), propriété domaniale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention passé entre la Ville de Paris et la société Télédiffusion de France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Télédiffusion de France, représentée par M. Bruno BICHON, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation et à l'exploitation de locaux situés avenue Gustave Eiffel (Champ-de-Mars) et de divers emplacements sur la Tour Eiffel (7e).

Art. 3.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007 et des exercices ultérieurs.

Art. 4.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus.