Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 31 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de création de trois auvents pour les écoles maternelle et élémentaire sises 162, boulevard Murat et pour l'école élémentaire 51, rue Michel Ange (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandesde permis de construire pour l'opération susvisée.