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Communication de M. le Maire de Paris relative au rapport d’activité du Président du Comité parisien d’Ethique Funéraire au titre des années 2004 à 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2007.
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La communication de M. le Maire de Paris relative au rapport d?activit� du Pr�sident du Comit� parisien d?�thique fun�raire au titre des ann�es 2004 � 2006, a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 12 et mardi 13 f�vrier 2007.
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Déliberation
2007 DALIAT 13
Conseil municipal