Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l'association ?Foyer le Pont? sise 86, rue de Gergovie (14e), pour les salariés en poste dans cet établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée par l'association ?Foyer le Pont? pour les salariés de l'établissement sis 86, rue de Gergovie (14e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.