Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose de majorer de 2,5 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 2,5 % pour 2007 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 20 novembre 2006.

Art. 2.- Le barème applicable pour 2007 est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2007 est estimé, pour 17 pupilles recensés par la Ville de Paris fin 2006, à 75.830 euros et sera imputé au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Allocations annuelles d'éducation et de mariage ou de pacs orphelins barème pour 2007