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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 f�vrier 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?Institut Pasteur pour les salari�s de l?�tablissement sis 2528, rue du Docteur Roux (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de renouvellement de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?Institut Pasteur pour les salari�s de l?�tablissement sis 25-28, rue du Docteur Roux (15e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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