Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à la ?La Demeure historique?, Hôtel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (4e) ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à ?La Demeure historique? dont le siège social est situé Hôtel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (5e), (D09848 ; 2006-04524).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 324, ?Provision pour subventions au titre du Patrimoine?, ligne P001, sous réserve du vote du budget prévisionnel 2007.