Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les dépenses du Secrétariat général du Conseil de Paris (SGCP) fait suite au premier contrôle jamais effectué par la Chambre sur ces dépenses. En effet, il ne faut jamais oublier qu'avant 2001, le système exorbitant de la questure échappait à tout contrôle de droit commun. On connaît d'ailleurs les dérives auxquelles ce système a donné lieu : il suffit de se reporter au rapport de l'Inspection Générale de la Ville en 2002, très éclairant à ce sujet.

C?est le Maire de Paris qui a demandé à la majorité parlementaire de l'époque la suppression de la questure, par souci de transparence. Mise en oeuvre par la loi du 27 février 2002, elle a permis de mettre fin à ce système opaque et dérogatoire aux règles de base de la comptabilité publique. Depuis lors, la Ville a mis en place un circuit budgétaire et comptable des dépenses du SGCP qui en garantit la régularité et la transparence : la Chambre Régionale des Comptes le reconnaît expressément.

D?autres remarques de la Chambre Régionale méritent quelques rappels et commentaires.

Elle évoque l'évolution des frais de réception des adjoints au maire, passés de 37.339 euros en 2003 à 58.899 euros en 2004. Non seulement ces frais sont ensuite revenus à 56.648 euros en 2005 mais surtout leur niveau est resté constamment inférieur, depuis 2001, au montant des crédits inscrits au budget à cet effet (soit 80.000 euros, montant qui n'a jamais augmenté). Si l'on rapporte la dépense totale au nombre d'élus bénéficiaires, le montant des frais pris en charge s?élève à 148 euros par adjoint et par mois, le montant moyen des repas ressortant à 26,7 euros par convive, soit un niveau qui demeure dans des limites très raisonnables.

Par ailleurs, la Chambre relève une progression des frais de mission du Maire et des adjoints de près de 80 % entre 2003 (127.778 euros) et 2004 (232.513 euros). Cette évolution ponctuelle s?explique par une activité internationale particulièrement soutenue en 2004, liée à la promotion de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012. En 2005, le montant de ces dépenses a connu une diminution de 58 %, leur montant (96.865 euros) étant inférieur au niveau des deux années précédentes (2003 et 2004).

De même, la Chambre Régionale formule un certain nombre d'observations sur l'utilisation des frais de représentation par les élus qui en bénéficient, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-19 du code général des collectivités locales et à une délibération votée [à l'unanimité ?] par le Conseil de Paris les 8-9 juillet 2002. Des recommandations d'emploi très précises ont été définies à l'initiative de la Ville et portées à la connaissance des intéressés par lettre de l'adjoint au Maire responsable. Mais ces dépenses sont placées sous la seule responsabilité des élus qui perçoivent cette indemnité et la gèrent directement.

Il faut enfin souligner un point qui ne figurait pas dans les sujets étudiés par la Chambre Régionale, mais d'une toute autre ampleur par le montant des crédits : le total des dépenses consacrées aux réceptions et cérémonies, qui atteignait en moyenne 2,5 M? par an sous les deux précédentes mandatures (1989 - 2001), est actuellement de l'ordre de 1,5 M?, soit une baisse de 40 %.

Pour l'ensemble des dépenses concernant l'exercice du mandat des élus, le devoir de transparence s?impose plus encore que pour toute autre dépense publique. La Ville a déjà beaucoup agi en ce sens : d'abord évidemment par la suppression du système de la questure qui permettait de faire échapper toutes ces dépenses à l'ensemble des contrôles de droit commun ; ensuite, en demandant à l'Inspection Générale de la Ville de contrôler régulièrement ces dépenses sous la forme de rapports rendus publics et accessibles sur le site internet de la Ville.

Mais il convient d'améliorer avec persévérance l'information de nos concitoyens sur l'utilisation de ces catégories de crédits (réceptions, représentation, déplacements) en rendant public chaque année leur montant et leur nature, qu'ils s?agisse des dépenses engagées par les élus dans le cadre de leur activité à la mairie centrale, dans les mairies d'arrondissement ou dans les sociétés d'économie mixte dans lesquelles la Ville est majoritaire.

Emet le voeu :

- que soit rendue publique chaque année, en accompagnement du compte administratif de l'année concernée, l'utilisation détaillée des crédits de mission et de réception engagées par les élus dans le cadre de leur activité à la mairie centrale, dans les mairies d'arrondissement ou dans les sociétés d'économie mixte dans lesquelles la Ville est majoritaire.

- que concernant les frais de représentation, et conformément à la demande formulée par la Chambre régionale, le maire de Paris rappelle aux bénéficiaires de cette indemnité leurs règles d'emplois ; qu'en outre les bénéficiaires de cette indemnité se mettent en situation de rendre compte de l'utilisation de ces crédits, dans le cadre proposé ci-dessus.