Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R421-1 et suivants relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;

Vu l'avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un espace-jeunes et d'un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème) et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire, pour la réalisation de l'opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'un espace-jeunes et d'un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20 article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-081 pour le préfinancement des études et au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-080 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.